Les Conditions Générales de Vente, ou "CGV" sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Akhaïa Cosmetics via le site internet « www.akhaia-cosmetics.com »

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site « www.akhaia-cosmetics.com » où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Akhaïa Cosmetics.

Article 2 – Description des produits

Le site www.akhaia-cosmetics.com est un site de vente en ligne de produits cosmétiques (shampooing, après-shampooing, poudres ayurvédiques) ouvert à toute personne physique ou morale.

Les produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel et sont les plus représentatifs possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site www.akhaia-cosmetics.com notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – Création de l'espace client 

Pour passer une commande sur le site « www.akhaia-cosmetics.com », le client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 14- Données personnelles des présentes CGV.

Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité de ses données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le client reconnait être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s'engage en outre à informer sans délai Akhaïa Cosmetics dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 Le client s'engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Akhaïa Cosmetics sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au site « www.akhaia-cosmetics.com » à ses torts exclusifs.

Article 4 – Commandes

 Akhaïa Cosmetics s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Akhaïa Cosmetics, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Akhaïa Cosmetics en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé ou
• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Akhaïa Cosmetics n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Akhaïa Cosmetics conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Akhaïa Cosmetics conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Akhaïa Cosmetics lui a fait parvenir.

Akhaïa Cosmetics archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante info@akhaia-cosmetics.com, Akhaïa Cosmetics remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Akhaïa Cosmetics.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Akhaïa Cosmetics ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – Modalités de paiement et sécurisation 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site www.akhaïa-cosmetics.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.Akhaïa Cosmetics utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Akhaïa Cosmetics, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le site www.akhaïa-cosmetics.com. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Akhaïa Cosmetics. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Akhaïa Cosmetics pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 6 – Paiement du prix

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Akhaïa Cosmetics s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Akhaïa Cosmetics serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 – Formation du contrat  

Le contrat entre Akhaïa Cosmetics et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site www.akhaïa-cosmetics.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « payer», enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Akhaïa Cosmetics sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Akhaïa Cosmetics sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Akhaïa Cosmetics et ses Clients.

Article 8 – Réserve de propriété  

Akhaïa Cosmetics reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site www.akhaïa-cosmetics.com jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

Article 9 – Expédition et livraison 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.akhaïa-cosmetics.com sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Akhaïa Cosmetics propose des modes de livraison via Colissimo ou Mondial Relay.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Akhaïa Cosmetics s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site www.akhaïa-cosmetics.com pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site www.akhaïa-cosmetics.com lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Akhaïa Cosmetics s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Akhaïa Cosmetics adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Akhaïa Cosmetics ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 10– Droit de rétractation 

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Akhaïa Cosmetics. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir un formulaire type de rétractation.

Akhaïa Cosmetics adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Akhaïa Cosmetics :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.

Akhaïa Cosmetics remboursera au Client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Akhaïa Cosmetics.

 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 11 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site 

Akhaïa Cosmetics est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site www.akhaia-cosmetics.com, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du site www.akhaia-cosmetics.com ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Akhaïa Cosmetics au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Akhaïa Cosmetics se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 12 – Responsabilité et garantie 

Akhaïa Cosmetics ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Akhaïa Cosmetics ne garantit pas que le site www.akhaia-cosmetics.com et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Akhaïa Cosmetics ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site www.akhaia-cosmetics.com et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulie, Akhaïa Cosmetics ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Akhaïa Cosmetics serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir à Akhaïa Cosmetics contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Akhaïa Cosmetics de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 13 – Service après-vente

Le Client peut contacter Akhaïa Cosmetics par email à info@akhaia-cosmetics.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par mail. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Article 14 – Données personnelles

Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes du client et permet à Akhaïa Cosmetics de transmettre des informations, de prendre contact avec le client. Akhaïa Cosmetics s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification/modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à info@akhaia-cosmetics.com ou nous contacter via notre formulaire de contact.

Article 15 – Charte vie privée - RGPD

La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.akhaia-cosmetics.com exploité par SAS AKHAÏA.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque:

• Le client fait appel à nos Services sur notre Site: création de compte, paiement en ligne, gestion des commandes, suivi des commandes, adhésion à la newsletter.
• Le client contacte le service client pour gérer une réclamation ou autres demandes.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. Nous utilisons donc des cookies essentiels pour permettre aux Clients d'utiliser les fonctionnalités de notre site. 

Si vous souhaitez recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter l’utilisation du Site. Les cookies installés par Akhaïa Cosmetics sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois. Vous pouvez vous opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur. A ce titre, Akhaïa Cosmetics recueille votre consentement quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Akhaïa Cosmetics utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement du site.

Le Client est en mesure de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton "refuser" qui s'affiche via un pop-up "Utilisation de cookies" sur la page d'accueil. 

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

 1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. Pour la plateforme de paiement, nous utilisons la technologie Stripe, nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires, aucune information concernant votre carte bancaire ne sera conservée.

Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails des achats que vous effectuez (date de la commande, montant de la commande, produit acheté, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone). Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos e-mailing, newsletter, en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

1.6 Modification de la charte sur la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, contactez-nous à l'adresse mail suivante: info@akhaia-cosmetics.com

Article 16 – Dispositions générales

INTÉGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Akhaïa Cosmetics. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et d’Akhaïa Cosmetics relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site www.akhaïa-cosmetics.com ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.

En outre, Akhaïa Cosmetics se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site www.akhaïa-cosmetics.com.

Le Client reconnait que Akhaïa Cosmetics ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. 

RÉCLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : info@akhaia-cosmetics.com

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le site www.akhaïa-cosmetics.com, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Akhaïa Cosmetics ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.